Conditions générales d'utilisation (CGU) —
VAINKEURZ

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site VAINKEURZ (ci-après le « Site ») et des services qui y sont proposés (ci-après le « Service »).

Le Site propose notamment une expérience ludique autour de la pop culture, permettant aux utilisateurs de consulter et/ou de publier des contenus de type tops, classements et contributions associées (ci-après les « Contenus »).

L'accès au Site et/ou l'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. VAINKEURZ se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d'utilisation du Service.

Le Service est accessible gratuitement, sous réserve :

• de disposer d'un accès à Internet et d'un équipement compatible (coûts à la charge de l'utilisateur) ;
• de respecter les présentes CGU.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte.

VAINKEURZ met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site, sans obligation de résultat. Le Site peut faire l'objet d'interruptions, notamment pour maintenance, mises à jour, ou en cas d'incident.

L'accès à certaines fonctionnalités (participation à des tops, publication de contenus, historique, etc.) peut nécessiter la création d'un compte.

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir une adresse email valide et à maintenir ses informations à jour.

L'utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de toute utilisation effectuée depuis son compte.

En cas de suspicion d'usage non autorisé, l'utilisateur doit en informer VAINKEURZ sans délai à l'adresse : [email protected].

Mineurs. Le Service est accessible aux personnes de 15 ans et plus. L'utilisateur de moins de 18 ans déclare disposer de l'accord de son représentant légal pour utiliser le Service et publier des Contenus.

Dans le cadre du Service, l'utilisateur peut être amené à publier des Contenus. L'utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à adopter un comportement conforme aux valeurs de VAINKEURZ (usage ludique et convivial, centré sur la pop culture).

À ce titre, il est notamment interdit de publier, transmettre ou mettre à disposition tout Contenu :

• illicite, diffamatoire, injurieux, harcelant, haineux, discriminatoire ou violent ;
• à caractère pornographique ou portant atteinte à la protection des mineurs ;
• portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée, secrets, etc.) ;
• contenant des données personnelles de tiers sans autorisation ;
• susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site (spam, tentative d'intrusion, extraction massive de données, etc.).

5.1 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie, y compris des images qu'il téléverse pour illustrer une TopList ou un contender. VAINKEURZ ne choisit pas ces images et ne les vérifie pas avant leur mise en ligne.

5.2 Garantie sur les images

En téléversant une image, l'utilisateur garantit :

• qu'il en est l'auteur, ou qu'il dispose d'une licence ou d'une autorisation couvrant sa publication sur VAINKEURZ, ou que l'image est dans le domaine public ou sous licence libre dont il respecte les conditions (mention de l'auteur, par exemple) ;
• que, si une personne est reconnaissable sur l'image, sa publication ne porte pas atteinte à son droit à l'image ni à sa vie privée ;
• qu'il respecte les conditions d'utilisation du site ou de la banque d'images d'où provient l'image.

Une image trouvée sur un moteur de recherche, un réseau social ou un site tiers n'est pas libre de droits du seul fait qu'elle est accessible en ligne.

5.3 Preuve

L'utilisateur conserve la preuve de ses droits (licence, facture, lien vers la source et sa licence) pendant toute la durée de publication et la fournit à VAINKEURZ sur simple demande, dans un délai de 7 jours, en cas de réclamation d'un tiers.

5.4 Retrait

L'utilisateur accepte que VAINKEURZ retire ou remplace toute image faisant l'objet d'une notification de tiers, sans avoir à en apprécier le bien-fondé au préalable, et s'engage à ne pas la republier tant que la question des droits n'est pas réglée.

6.1 Absence de contrôle préalable

VAINKEURZ ne vérifie pas systématiquement les Contenus avant leur publication et n'a aucune obligation générale de surveiller les Contenus ni de rechercher activement des faits ou circonstances révélant des activités illicites (art. 8 du Règlement (UE) 2022/2065).

6.2 Validation technique et de conformité

Avant de mettre en avant une TopList sur le Site (page d'accueil, catégories, moteurs de recherche), VAINKEURZ peut vérifier qu'elle respecte les règles de forme et de conduite des présentes CGU : format des images, thématique du Site, absence de Contenu manifestement interdit par l'article 5. Cette vérification porte sur la conformité aux règles du Site. Elle ne constitue ni une appropriation du Contenu par VAINKEURZ, ni une garantie que le Contenu respecte les droits des tiers, ni une connaissance par VAINKEURZ d'une éventuelle atteinte à ces droits. Conformément à l'article 7 du Règlement (UE) 2022/2065, ces vérifications volontaires, menées de bonne foi, ne privent pas VAINKEURZ du statut d'hébergeur.

6.3 Mesures

VAINKEURZ peut à tout moment, notamment à la suite d'un signalement :

• retirer ou rendre inaccessible un Contenu illicite ou contraire aux CGU ;
• remplacer une image contestée par une image libre de droits ou par un visuel neutre ;
• limiter la visibilité d'un Contenu ou en restreindre l'accès ;
• suspendre ou supprimer un compte, dans les conditions de l'article 11.

6.4 Traitement humain

Toute décision de retrait d'un Contenu à la suite d'un signalement est prise ou confirmée par une personne de l'équipe VAINKEURZ, le cas échéant après un premier tri automatisé.

7.1 Contenus publiés par les utilisateurs

VAINKEURZ met à disposition des utilisateurs un service de création, de stockage et de diffusion de TopList, de contenders, d'images, de commentaires et de contributions. Pour ces Contenus, VAINKEURZ agit en qualité de fournisseur de services d'hébergement au sens de l'article 6 du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (règlement sur les services numériques) et de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024. Les Contenus sont fournis par les utilisateurs, stockés à leur demande et publiés sous leur seule responsabilité.

7.2 Contenus édités par VAINKEURZ

VAINKEURZ est éditeur des contenus qu'il rédige ou produit lui-même : TopList créées par l'équipe VAINKEURZ et identifiées comme telles sur le Site, éditoriaux de classement, descriptions, traductions et textes générés par ses soins à partir des TopList, articles de blog, interface et éléments graphiques du Site. Les traductions et descriptions générées automatiquement à partir d'une TopList d'utilisateur n'ont pas pour effet de transférer à VAINKEURZ la responsabilité des images et des Contenus publiés par cet utilisateur.

7.3 Responsabilité limitée

En sa qualité d'hébergeur, VAINKEURZ ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des Contenus des utilisateurs qu'à la condition d'avoir eu effectivement connaissance de leur caractère illicite et de ne pas avoir agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible. La connaissance effective s'acquiert notamment par une notification conforme à l'article 7 bis.

7.4 Engagement de retrait

Dès qu'il a connaissance effective d'un Contenu illicite, VAINKEURZ le retire ou le rend inaccessible promptement. VAINKEURZ peut également retirer, à titre conservatoire, tout Contenu faisant l'objet d'une réclamation sérieuse d'un tiers, sans que ce retrait vaille reconnaissance du bien-fondé de la réclamation.

7.5 Identification

Conformément à la loi, VAINKEURZ conserve les données de nature à permettre l'identification de l'auteur d'un Contenu et les communique aux autorités judiciaires ou administratives qui en font la demande dans les conditions prévues par les textes.

7 bis.1 Qui peut signaler

Toute personne ou entité peut signaler à VAINKEURZ un Contenu qu'elle considère comme illicite, via le formulaire de signalement accessible depuis chaque page du Site ou à l'adresse [email protected].

7 bis.2 Contenu de la notification

Pour être traitée, une notification comprend :

• l'explication des raisons pour lesquelles le Contenu est considéré comme illicite ;
• l'adresse URL exacte du Contenu et, pour une image, son emplacement précis (TopList et contender concernés) ;
• le nom et l'adresse email du notifiant, sauf pour les infractions relevant des abus sexuels sur mineurs ;
• une déclaration confirmant que le notifiant pense de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes ;
• pour une atteinte au droit d'auteur ou au droit à l'image : la justification de la titularité des droits ou du mandat pour agir au nom du titulaire.

VAINKEURZ accuse réception de la notification sans délai injustifié. Une notification précise et suffisamment étayée vaut connaissance effective au sens de l'article 7.3. Une notification incomplète donne lieu à une demande de complément ; elle ne fait pas naître à elle seule la connaissance effective.

7 bis.3 Traitement

VAINKEURZ examine la notification avec diligence et de manière objective, dans un délai raisonnable, avec pour objectif deux jours ouvrés. Lorsque le Contenu est illicite ou que la réclamation est sérieuse et étayée, VAINKEURZ le retire ou le rend inaccessible promptement. VAINKEURZ informe le notifiant de la décision prise et des voies de recours.

7 bis.4 Information de l'auteur du Contenu

Lorsqu'un Contenu est retiré, rendu inaccessible ou déclassé, VAINKEURZ en informe l'utilisateur qui l'a publié et lui expose les motifs de la décision : Contenu concerné, fondement (loi ou clause des CGU), moyens utilisés pour la détecter (signalement ou vérification volontaire), et voies de contestation. Cette information n'est pas due lorsque la loi l'interdit ou lorsqu'une autorité l'a demandé.

7 bis.5 Contestation

L'utilisateur peut contester la décision dans un délai de six mois à l'adresse [email protected], en fournissant les éléments justifiant ses droits sur le Contenu. La contestation est examinée par une personne de l'équipe VAINKEURZ, qui n'est pas celle ayant pris la décision initiale lorsque l'organisation de l'équipe le permet. VAINKEURZ répond dans un délai raisonnable. Si la contestation est fondée, le Contenu est rétabli.

7 bis.6 Signalements abusifs

VAINKEURZ peut suspendre, pendant une durée raisonnable et après avertissement, le traitement des notifications émanant d'une personne qui soumet de manière répétée des notifications manifestement infondées.

7 bis.7 Conservation

VAINKEURZ conserve une trace de chaque notification, de la date de réception, de la décision prise et de la date du retrait, afin de justifier de sa diligence.

8.1 Contenus du Site

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, marques, interface, fonctionnalités, bases de données et structure) est protégé par la réglementation applicable et demeure la propriété exclusive de VAINKEURZ et/ou de ses partenaires. Toute exploitation non autorisée est interdite.

8.2 Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs restent titulaires des droits sur les Contenus qu'ils publient, sous réserve des droits des tiers.

Licence : pour les besoins du fonctionnement et de la promotion du Service, l'utilisateur concède à VAINKEURZ une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée de protection légale, permettant d'héberger, reproduire, représenter, adapter (mise en forme), traduire, publier et communiquer au public les Contenus, sur tout support, dans le cadre du Service, y compris sur les supports de communication et réseaux sociaux de VAINKEURZ.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD) accessible sur le Site. Pour toute demande : [email protected].

L'utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

VAINKEURZ ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects ;
• des interruptions temporaires du Service ;
• des Contenus publiés par les utilisateurs, VAINKEURZ agissant à leur égard en qualité d'hébergeur dans les conditions de l'article 7 ;
• des sites tiers accessibles via des liens ou services intégrés.

L'utilisateur qui publie un Contenu portant atteinte aux droits d'un tiers répond seul des conséquences de cette publication. Si VAINKEURZ est recherché par un tiers à raison d'un tel Contenu, l'utilisateur lui apporte son concours et lui communique sans délai les éléments justifiant ses droits.

11.1 Suppression et suspension du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant [email protected].

VAINKEURZ peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, d'abus, de fraude ou d'atteinte au bon fonctionnement du Site.

11.2 Manquements répétés

VAINKEURZ applique une politique graduée à l'égard des utilisateurs dont les Contenus donnent lieu à des retraits répétés pour atteinte aux droits de tiers ou pour Contenu illicite : avertissement au premier retrait fondé ; suspension temporaire de la publication d'images au deuxième retrait fondé sur une période de douze mois ; suspension ou suppression du compte au troisième. VAINKEURZ tient compte, avant de décider, de la gravité des manquements, de leur fréquence, de leur nature et de l'intention de l'utilisateur. L'utilisateur est informé de chaque mesure et peut la contester dans les conditions de l'article 7 bis.5.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles applicables.

Les présentes CGU sont rédigées en français et traduites dans les autres langues du Site. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.