Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — VAINKEURZ

1) Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site VAINKEURZ (ci-après le « Site ») et des services qui y sont proposés (ci-après le « Service »).

Le Site propose notamment une expérience ludique autour de la pop culture, permettant aux utilisateurs de consulter et/ou de publier des contenus de type tops, classements et contributions associées (ci-après les « Contenus »).

2) Acceptation des CGU

L’accès au Site et/ou l’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
VAINKEURZ se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation du Service.

3) Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement, sous réserve :

• de disposer d’un accès à Internet et d’un équipement compatible (coûts à la charge de l’utilisateur) ;
• de respecter les présentes CGU.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.

VAINKEURZ met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, sans obligation de résultat. Le Site peut faire l’objet d’interruptions, notamment pour maintenance, mises à jour, ou en cas d’incident.

4) Création de compte (le cas échéant)

L’accès à certaines fonctionnalités (participation à des tops, publication de contenus, historique, etc.) peut nécessiter la création d’un compte.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir une adresse email valide et à maintenir ses informations à jour.

L’utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de toute utilisation effectuée depuis son compte.

En cas de suspicion d’usage non autorisé, l’utilisateur doit en informer VAINKEURZ sans délai à l’adresse : [email protected].

5) Règles de conduite et contenus publiés

Dans le cadre du Service, l’utilisateur peut être amené à publier des Contenus. L’utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à adopter un comportement conforme aux valeurs de VAINKEURZ (usage ludique et convivial, centré sur la pop culture).

À ce titre, il est notamment interdit de publier, transmettre ou mettre à disposition tout Contenu :

• illicite, diffamatoire, injurieux, harcelant, haineux, discriminatoire ou violent ;
• à caractère pornographique ou portant atteinte à la protection des mineurs ;
• portant atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, droit à l’image, vie privée, secrets, etc.) ;
• contenant des données personnelles de tiers sans autorisation ;
• susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site (spam, tentative d’intrusion, extraction massive de données, etc.).

Illustrations / images : si l’utilisateur ajoute une image ou une illustration, il garantit disposer des droits nécessaires (licence, autorisation, domaine public, etc.) et respecter les conditions d’utilisation des sites et services tiers le cas échéant.

6) Modération et signalement

VAINKEURZ met à disposition des dispositifs de signalement et peut modérer les Contenus.

VAINKEURZ se réserve le droit, sans préavis, de :

• retirer ou rendre indisponible tout Contenu manifestement illicite ou non conforme aux CGU ;
• limiter l’accès au Service ;
• suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement.

Ces mesures peuvent être prises notamment en cas de violation des CGU, d’abus, de fraude ou de comportement nuisant au bon fonctionnement du Service.

7) Statut d’hébergeur

VAINKEURZ agit en qualité d’hébergeur de contenus au sens de la réglementation applicable, et n’exerce pas de contrôle préalable systématique sur les Contenus publiés par les utilisateurs.

8) Propriété intellectuelle

8.1 Contenus du Site

L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, marques, interface, fonctionnalités, bases de données et structure) est protégé par la réglementation applicable et demeure la propriété exclusive de VAINKEURZ et/ou de ses partenaires. Toute exploitation non autorisée est interdite.

8.2 Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs restent titulaires des droits sur les Contenus qu’ils publient, sous réserve des droits des tiers.

Licence : pour les besoins du fonctionnement et de la promotion du Service, l’utilisateur concède à VAINKEURZ une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée de protection légale, permettant d’héberger, reproduire, représenter, adapter (mise en forme), traduire, publier et communiquer au public les Contenus, sur tout support, dans le cadre du Service, y compris sur les supports de communication et réseaux sociaux de VAINKEURZ.

9) Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD) accessible sur le Site.
Pour toute demande : [email protected].

10) Responsabilité

L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

VAINKEURZ ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects ;
• des interruptions temporaires du Service ;
• du contenu publié par les utilisateurs, sous réserve des obligations légales applicables à un hébergeur ;
• des sites tiers accessibles via des liens ou services intégrés.

11) Résiliation / suppression de compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant [email protected].

VAINKEURZ peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, d’abus, de fraude ou d’atteinte au bon fonctionnement du Site.

12) Droit applicable — Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles applicables.