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HÉBERGEMENT

Aquaray SAS au capital de 178 300 €
RCS Créteil 447 997 099
Code APE 6311Z
Numéro de TVA intracom :FR49447997099
Siège social : 14 rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry-sur-Seine

OBJET

VAINKEURZ est un site d’actualité sur la pop culture, permettant de se renseigner de manière ludique sur les préférences des Utilisateurs du Site portant sur des thématiques variées.
VAINKEURZ n’a d’autre objectif que celui de vous divertir et de vous inviter à découvrir les œuvres musicales, livres, séries, films, jeux vidéo etc… faisant l’actualité.

L’accès au service VAINKEURZ (ci-après le « Service ») est possible sous réserve du respect par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation indiquées ci-dessous (ci-après désignées « CGU »). Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le présent site web dès lors que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du Service, qu’il soit gratuit, ou nécessitant un enregistrement et la création d’un compte pour participer à l’élaboration des tops, entraine l’engagement de l’Utilisateur à respecter les CGU.

Lorsque l’accès au Service est gratuit, il pourra être suspendu ou résilié du fait d’un abus dans l’utilisation des services. Tout renouvellement de cet accès gratuit se fera sous réserve d’un accord exprès de VAINKEURZ.

Selon l’évolution de l’usage du Service, l’Utilisateur pourra être conduit à réaliser des tops, il devra veiller :

• à accepter les conditions d’utilisation des sites tiers sur lesquels il pourra dupliquer des images d’illustration en vue de la réalisation de ses tops ;
• à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des ayants droits sur ces illustrations ;
• à ne pas utiliser des images susceptibles de porter atteinte à l’honneur, à la réputation de personnes physiques ou morales ;
• à respecter les thématiques des tops, à savoir l’univers de la pop culture. Les tops clivant, trop politiques ou susceptibles d’entrainer des réactions haineuses et abusives pourront être supprimés.
  L’utilisation du Service, qu’il soit gratuit, libre d’usage, ou nécessitant la création d’un compte, est conçu pour répondre à un usage raisonnable et normal, répondant aux valeurs de VAINKEURZ : s’amuser de manière ludique et convivial en partageant notre amour de la pop culture.

Dans le cadre de cette activité, VAINKEURZ a le rôle d’un Hébergeur de contenu au sens de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004, et n’effectue aucun contrôle préalable des tops publiés sur son site.

ACCES AU SERVICE

VAINKEURZ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide aux Services.
L’Utilisateur déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L’Utilisateur, informé des spécifications minimums communiquées par VAINKEURZ, se charge d’accéder au Service dans de bonnes conditions techniques – matériel, logiciel, télécommunications – afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions.

Les informations contenues sur le site sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du service.
Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.

RESILIATION

VAINKEURZ peut mettre fin, à tout moment, au Service.

En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, VAINKEURZ se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur enregistré, d’empêcher sa réinscription et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

La demande de résiliation de l’Utilisateur sera prise en compte par le Site dans les meilleurs délais.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, logo, tops auxquels le Site donne accès dans le cadre du Service, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit tout usage du Service à des fins autres que purement ludique, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, de quelque façon que ce soit, aux droits de VAINKEURZ.

La souscription à toute forme d’accès (création d’un compte ou de tops) au Service n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par le Site et par des sites tiers, y compris par application des articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données.
L’Utilisateur s’interdit de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de VAINKEURZ.

Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle du Site et pour tout pays, y compris après la résiliation du contrat.

En proposant des tops sur le Site, l’utilisateur concède à VAINKEURZ une licence de droits, sur les Contenus, aux fins de l’exploitation de ces derniers dans le cadre du Service et de leur distribution auprès des Utilisateurs via les Sites et/ou Applications.

RESPONSABILITE

L’Utilisateur est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des tops figurant sur le Site.

Lorsqu’il aura pour initiative de créer un Top, il s’assurera qu’à tout moment les informations permettant le bon déroulement du top sont exactes, et ne contrevient pas aux droits des tiers, ne contient ni dénigrement, ni imputations diffamatoires, n’est pas contraire aux bonnes mœurs, ne porte pas atteinte à la vie privée et à l’ordre public, et ne viole pas les dispositions relatives aux lois sur la presse et à la protection de la jeunesse.
Le Top pourra faire l’objet d’une personnalisation selon la charte graphique du Site, et ses signes distinctifs.

La responsabilité de l’Hébergeur ne peut être mise en cause, du fait de la réalisation d’un Top par un Utilisateur, tant vis à vis des tiers que de l’Utilisateur, tant que ne lui aura pas été notifié une atteinte manifestement illégale à des droits.

L’Utilisateur est seul responsable des accès au Service et toute utilisation qui en est faite avant modification ou annulation des moyens d’accès reste à la charge de ce dernier.

CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de la création d’un compte ont pour seule finalité de permettre à l’Utilisateur d’avoir accès aux précédents tops auxquels il a participé.
Seule son adresse mail est collectée, l’Utilisateur est libre de choisir son pseudo et de rajouter un avatar.

Ces données d’usage ne sont collectées qu’afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose des droits, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données le cas échéant et d’opposition au traitement en contactant : [email protected], sous réserve le cas échéant de la justification de l’identité de la personne.

DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le droit français régit les CGU.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents et déterminés selon les règles de procédure.